Marque expirée - Marque en non vigueur

PROPRIETES DE HAUTE-SAVOIE
J 2 C société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3446045
Date de dépôt :
17/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
17/08/2016
PROPRIETES DE HAUTE-SAVOIE de J 2 C

Présentation de la marque PROPRIETES DE HAUTE-SAVOIE

Déposée le 17 août 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J 2 C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PROPRIETES DE HAUTE-SAVOIE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J 2 C domicilié(e) 31 chemin de Montpellaz,74290 VEYRIER DU LAC - 74290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 125 917 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX - 74008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRIETES DE HAUTE-SAVOIE est expirée depuis le 17 août 2016.

J 2 C a également déposé les autres marques suivantes : Spiritueux cacher , DOMAINE DES ROCHES , LE SPECIALISTE DES BELLES PROPRIETES


J 2 C société à responsabilité limitée - 31 chemin de Montpellaz,74290 VEYRIER DU LAC - 74290 - France - SIREN 403125917


Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX - 74008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-03

Publication - Publication le 22 sept. 2006 au BOPI 2006-38

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières), location d'appartements, courtage en biens immobiliers, estimation et évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, agences immobilières, affermage de biens immobiliers, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers ; conseils en matière d'achat immobilier.